Énergie

Solaire : dérogation à la loi Littoral pour un parc photovoltaïque dans les Pyrénées orientales

Par dérogation à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants en zone littorale, un arrêté du 3 février autorise l’implan…

Énergie

Rejet des recours contre la DUP de la double ligne électrique entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 22 janvier confirme l’utilité publique du projet de renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine sur les communes de…

Énergie

Occupation du domaine public : redevances dues par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité

Un décret, publié au Journal officiel du 18 février, détermine les montants des redevances dues par les gestionnaires des réseaux publics d’électricité pour l’occupation du domaine p…

Énergie

Énergies renouvelables : la France visée par un avis motivé sur la directive RED III

Par un avis motivé du 30 janvier, la Commission européenne met en demeure la France de transposer intégralement les règles européennes accélérant les procédures d'octroi de permis po…

Énergie

RE2020 : des ajustements envisagés pour préserver la qualité du bâti et faciliter la construction

S’appuyant sur les conclusions du rapport Rivaton relatif aux impacts de la RE2020 sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti, deux projets de te…

Formations

Réussir une requalification d'une ZAE (Zone d'Activité Economique)

30 et 31 mars 2026 - En présentiel

IA POUR TOUS : Connaître les notions clés de l'intelligence artificielle

Jeudi 26 mars 2026 - En présentiel

Le projet urbain partenarial (PUP) : maîtriser un outil contractuel stratégique

31 mars 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

La recherche de logements toujours dynamique au deuxième trimestre 2024

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La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon

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La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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Énergie

RE2020 : de nouveaux bâtiments concernés à compter du 1er mai

Un décret du 15 janvier étend, à compter du 1er mai, le périmètre d’application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) à des bâtiments d’activités tertiaires spécifiques…

Énergie

Parc éolien en mer de Dunkerque : déclaration d’utilité publique des liaisons aériennes électriques

Dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, deux déclarations d’utilité publique ont été publiées au JO du 9 janvier.

Énergie

Bâtiments tertiaires : report de l’obligation d’équipement en systèmes de régulation thermique

Un décret publié au JO du 27 novembre reporte du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 la mise en œuvre de certaines dispositions relatives aux systèmes d'automatisation et de contrôl…

Énergie

La transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique se poursuit

Le JO du 30 décembre publie un décret précisant les modalités de mise en œuvre en droit interne de plusieurs mesures de la directive européenne du 13 septembre 2023 relative à l’effi…

Énergie

Performance énergétique des bâtiments : les règles de régulation et d’isolation pourraient être reportées

Automatisation et contrôle des bâtiments tertiaires, régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, calorifugeage des réseaux de distribution de chaleu…

Énergie

Îles artificielles, installations et ouvrages flottants : régime applicable, contrôle et sécurité

Le JO du 21 novembre publie le décret définissant le statut des îles artificielles ainsi que des installations et ouvrages flottants. Il détermine également le régime spécifique en m…

Énergie

Performance énergétique des bâtiments : projet de transposition de la directive DPEB

Définition de la rénovation importante, développement des infrastructures de mobilités durables, déploiement de panneaux solaires sur les bâtiments et les parcs de stationnement… Un …

Énergie

EPR2 de Penly : des manquements environnementaux relevés par l’Autorité environnementale

Destruction d’habitats remarquables, rejets de substances toxiques… Dans son 2e avis relatif au projet d’implantation de deux réacteurs nucléaires sur le site de Penly, l’Autorité en…

Énergie

Le Havre : TotalEnergies contrainte de démanteler son terminal méthanier flottant

Deux ans après l’installation du terminal méthanier flottant de TotalEnergies au Havre, le Tribunal administratif de Rouen a enjoint au gouvernement d’abroger, dans un délai de deux …

Énergie

Climat et énergie : la nouvelle stratégie de l’UE pour une transition propre et compétitive

Face aux enjeux climatiques mondiaux, la Commission européenne a présenté sa nouvelle vision pour le climat et l'énergie. Elle mise sur les énergies renouvelables et la tarification …

Énergie

Agrivoltaïsme : la demande d’avis conforme de la CDPENAF est conforme à la Constitution

Par une décision du 18 septembre 2025, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question relative à la conformité à la Constitution de la procédure pr…

Énergie

Transposition de la directive sur l’efficacité énergétique : une ordonnance vient compléter le dispositif

Une ordonnance du 14 octobre poursuit la transposition de la directive relative à l’efficacité énergétique en intégrant notamment les exigences de prise en compte de la sobriété et d…

Énergie

Réforme des concessions hydroélectriques : le Sénat trace la voie d’un nouveau cadre juridique

Dans le prolongement de l’accord trouvé en août entre la France et l’Union européenne sur le régime juridique des concessions hydroélectriques françaises, les conclusions de la missi…

Énergie

Énergies renouvelables : désignation du lauréat de l’appel d’offres éolien en mer « Centre Manche 2 »

Par décision en date du 23 septembre 2025, le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, a désigné le groupement composé des sociétés TotalÉnergies Éoliennes Marines Centre Manc…

Énergie

Éoliennes terrestres : une circulaire précise la procédure de renouvellement d’un parc

Une circulaire publiée en ligne le 9 septembre précise les critères et seuils permettant aux préfets d'apprécier, dans le cadre du renouvellement d’un parc éolien terrestre, si les m…

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