Énergie

Parcs de stationnement : précisions sur les conditions de report de l’obligation d’ombrières

Un décret du 7 septembre 2026 précise les conditions permettant aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de reporter l’échéance de leur obligation d’équipement en dispositifs…

Énergie

Bâtiments publics : un décret facilite les projets de chauffage décarboné

Un décret publié au JO au 18 août vise à faciliter la réalisation des opérations de décarbonation des bâtiments publics, en relevant le seuil en dessous duquel les marchés de travaux portant…

Énergie

Hydroélectricité : la réforme des concessions est publiée

Promulguée le 29 juin, la loi sur l'hydroélectricité réforme en profondeur le cadre d'exploitation des grands barrages. Elle remplace le régime des concessions par un régime d'autorisation…

Énergie

Eurométropole de Strasbourg : l’annulation de l’arrêt définitif des forages géothermiques confirmée en appel

La Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé, le 18 juin, l’annulation des arrêtés préfectoraux mettant définitivement fin au projet de géothermie profonde de Vendenheim. Elle estime…

Énergie

Projets photovoltaïques : vers un relèvement à 3 MWc du seuil de l’évaluation environnementale

Jusqu’au 2 juillet, le gouvernement organise une consultation publique sur un projet de décret prévoyant notamment de relever de 1 à 3 MWc le seuil de soumission à évaluation environnementale…

Énergie

Adaptation des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour la Corse et l’Outre-mer

Le JO du 23 mai publie le décret précisant les modalités de mise en œuvre des schémas de raccordement des énergies renouvelables (S2RENR), en apportant des clarifications sur leur adaptation…

Énergie

100 territoires d’électrification : les modalités de mise en œuvre du plan détaillées dans une instruction

À travers une instruction mise en ligne le 15 mai, l’État fixe les modalités d’identification des collectivités candidates au programme national destiné à accompagner 100 territoires volontaires…

Énergie

Nucléaire : le démantèlement de la centrale de Fessenheim autorisé par décret

Six ans après la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, un décret daté du 1er mai vient autoriser son démantèlement. Le texte définit les étapes de la déconstruction de la centrale…

Énergie

Concession de chauffage urbain de Paris : le Tribunal administratif rejette les recours d’Engie

Par deux ordonnances du 10 avril, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Paris a estimé que la procédure de mise en concurrence restreinte qui a conduit à sélectionner…

Énergie

Ouvrages de transport électrique : une nouvelle dérogation à la loi Littoral

Le JO du 14 avril publie un arrêté autorisant, par dérogation à la loi Littoral, la construction d’une ligne électrique aérienne sur le territoire de quatre communes de Normandie.…

Énergie

Photovoltaïque : Le Conseil d’État valide le décret encadrant l’agrivoltaïsme

Par trois décisions du 16 mars 2026, le Conseil d’État a rejeté les recours demandant l’annulation du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions…

Énergie

Rejet des recours contre la DUP de la double ligne électrique entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 22 janvier confirme l’utilité publique du projet de renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine sur les communes de Baixas…